2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, et à ses amendements.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement ou qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles et de ses amendements doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, et à ses amendements.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement ou qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles et de ses amendements doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
